Comment établir un contrat ?

Vous avez choisi votre apprenti.

Il vous faut maintenant contacter le CIFAC pour vous assurer de la disponibilité d’une place et établir sans tarder le contrat d’apprentissage.

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Comment réserver une place au CIFAC et inscrire votre apprenti(e)

Seul le contrat d’apprentissage signé inscrit l’apprenti au CIFAC. Cependant, pour enclencher le processus d’inscription au CIFAC et vérifier la disponibilité d’une place, vous devez retourner le document « Engagement de l’entreprise » avant l’élaboration du contrat. En cas d’accord, la place sera ainsi réservée pour 15 jours en attendant la réception du contrat.

>>> Télécharger le document « Engagement de l’entreprise »

 

L’établissement du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un CONTRAT DE TRAVAIL de type particulier, régi par le code du travail. Il est rédigé à l’aide du formulaire CERFA 13 et soumis à une procédure d’enregistrement par votre chambre consulaire.

Si votre chambre consulaire est  la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale Calvados-Orne (CMAI CO), vous avez le choix entre deux solutions pour établir le contrat d’apprentissage :

·    Le pôle apprentissage de la CMAI CO vous propose de vous accompagner pour simplifier, réduire et sécuriser les formalités obligatoires liées à l’établissement et à l’enregistrement du contrat d’apprentissage. Pour cela, le pôle apprentissage effectue pour votre compte l’élaboration et le suivi de votre contrat d’apprentissage en vue de son enregistrement.

·    Via le site www.e-apprentissage.fr, vous saisissez en ligne le contrat d’apprentissage. Vous le transmettez au pôle apprentissage de la CMAI CO pour contrôle de conformité. Après validation, vous imprimez ce contrat en 3 exemplaires que vous envoyés signés de toutes les parties contractantes au CIFAC. Après visa du CIFAC, vous devrez transmettre ce contrat à la CMAI CO pour enregistrement

Si vous n’êtes pas immatriculé à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale Calvados-Orne, vous pouvez vous adresser à votre chambre consulaire ou télécharger le contrat d’apprentissage :

Télécharger le contrat d’apprentissage

Télécharger la notice du contrat d’apprentissage