Comment pré-inscrire l’apprenti (e) au CIFAC et établir un contrat d’apprentissage?

Comment pré-inscrire l’apprenti (e) au CIFAC et établir un contrat d’apprentissage?

 

Vous avez choisi votre apprenti (e).

En 1er lieu, il vous faut contacter le CIFAC afin de réserver une place. Un document « engagement de l’entreprise » vous sera transmis. Celui-ci devra être complété entièrement et retourné au CIFAC.

Le retour de ce document d’engagement déclenchera l’entretien de positionnement du futur apprenti. Celui-ci est effectué par le pôle accompagnement du CIFAC et constitue une étape obligatoire.

La réservation de la place ainsi que la durée de la formation vous seront confirmées à l’issue de cet entretien.

L’engagement de l’entreprise

Si vous employez actuellement un(e) apprenti(e), et que vous souhaitez recruter à nouveau pour 2020/2021, un formulaire d’engagement de l’entreprise pré-rempli vous a été transmis par mail début avril.

Dans le cas contraire, vous pouvez le télécharger ici.

 

L’établissement du contrat d’apprentissage

Avant le début d’exécution du contrat ou au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, un dossier complet comprenant le contrat d’apprentissage doit être déposé à l’OPCO dont vous relevez.

Pour l’établissement du contrat d’apprentissage, vous avez deux possibilités :

  1. Demander au CIFAC, CFA de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat interdépartementale Calvados-Orne, de prendre en charge l’ensemble de ce processus. Cette prestation, d’un montant de 67 €, vous dégage de l’ensemble des démarches et vous garantit le respect de l’ensemble des conditions légales

En savoir plus

  1. Etablir vous-même le contrat et le transmettre au CIFAC

L’OPCO dépend de votre code Identifiant De Convention Collective, IDCC. Pour identifier votre OPCO à partir de votre code IDCC :

https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

 

Le dossier qui sera transmis à l’OPCO, est constitué des documents suivants :

  • Le Contrat d’apprentissage
  • La Convention de formation établie par le CIFAC
  • Le cas échéant, la convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat

L’OPCO dispose de 20 jours à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre sa décision.

Important : le contrôle de conformité réalisé par l’OPCO ne vaut pas conformité sur les règles législatives spécifiques telles que les rémunérations conventionnelles. Celles-ci restent de la responsabilité de l’employeur.

L’inscription au CIFAC deviendra définitive dès que le contrat et la convention de formation auront été signés et renvoyés au CIFAC.

La convocation aux cours sera alors envoyée au jeune et à l’entreprise.